Guides des Communautés de Communes et d'Agglomération

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES d'Erdre et Gesvre

Code SIRET : 244 400 503

Date de Création : 01 Janvier 2002

Population totale : 49 614 habitants

Adresse postale : Parc d’activité de la Grand’haie - Rue Marie Curie - 44119 GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES

Téléphone : 02 28 02 22 40
Télécopie : 02 40 77 11 05

Jours et heures d'ouverture : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30

Président : MENAGER Claude (DVD)                                            Profession : Retraité
Autres mandats électifs : Maire de Vigneux-de-Bretagne
Titre(s) et Présidence(s) : Vice-président du SI d’études et de développement du secteur à vocation aéroportuaire
de Notre-Dame-des-Landes

Vice-Présidents :

1. FRÉMONT Albert (Délégation : culture, communication). Maire de Casson .

2. DURAND Jean-Luc (Délégation : finances, ressources humaines). Maire de Grandchamps-des-Fontaines.

3. CERCLERON Louis (Délégation : projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes).
   Maire de Notre-Dame-des-Landes

4. GOISET Jean (Délégation : urbanisme, développement économique, politique de l'habitat, agriculture).
   Maire de Nort-sur-Erdre

5. BERTRAND Jean (Délégation : développement économique). 6^ème Adjoint au Maire de Sucé-sur-Erdre

6. TOUZOT Annie-France (Délégation : sport, loisirs, tourisme). Maire de Saint-Mars-du-Désert

7. BELETEAU Claude (Délégation : déchets). 3^ème Adjoint au Maire de Les Touches

8. SAVARY Emile (Délégation : emploi, action solidaire et sociale). Maire de Treillières

9. LARDEUX Lionel (Délégation : travaux). 1^er Adjoint au Maire d'Héric

10. PORTAIS Gérard (Délégation : eau et assainissement). Maire de Fay-de-Bretagne

11. M. GUELLIER Dominique (Délégation : transports). Maire de Petit-Mars

12. MELUC Dominique (Délégation : développement local, TIC). Maire de Sucé-sur-Erdre

Responsables des différents services :

Directeur Général des Services : M. GARNIER Dominique
Service Finances : BREHERET Dimitri
Service Ressources Humaines : DESORMEAU Edith
Service Communication : BUREAU Axèle
Service Informatique : AUBREE Yves
Service Développement local : LELONG Claire
Service Développement Economique et Touristique : JACQUET Laurent
Services techniques : COUTAND Guillaume
Service Etudes et Projets : LELOUP Samuel
Service Environnement : MERCIECA Marie
SIG : BAHERRE Lydie
Service Emploi : DURAND André

12 Communes membres (et nombre de délégués communautaires titulaires par commune) :

. Casson (3)
. Fay-de-Bretagne (3)
. Grandchamps-des-Fontaines (4)
. Héric (4)
. Nort-sur-Erdre (4)
. Notre-Dame-des-Landes (3)

Domaines de compétence :

Compétences obligatoires :

Compétences optionnelles :

• Aménagement de l’espace communautaire :
  - schéma de cohérence territoriale (SCOT de
  Métropole Nantes) ;
  - chartes intercommunales de développement,
  d'aménagement, d'urbanisme et de paysage ;
  - plans locaux d'urbanisme ;
  - schéma de secteur d’Erdre et Gesvres ;
  - zones d'aménagement concerté (ZAC) ;
  - constitution de réserves foncières ;
  - actions en faveur de l'agriculture ;
  - droit de préemption urbain.

• Développement économique :
  - aménagement, entretien, gestion et
  commercialisation des zones d'activités
  industrielles, commerciales, tertiaires,
  artisanales, touristiques, portuaires ou
  aéroportuaires d'intérêt communautaire,
  existantes (16 zones d'activités) ou nouvelles
  (sauf zones commerciales de centre ville) ;
  - actions de développement économique :
    . étude du suivi du tissu économique local,
    . action en faveur du maintien du dernier
      commerce,
    . soutien aux activités créatrices d'emploi,
    . ateliers relais, hôtels d'entreprises,
    . accompagnement des créateurs d'entreprises,
    . promotion et animation économique.

• Protection et mise en valeur de l’environnement :
  - élimination et valorisation des déchets des
  ménages et assimilés ;
  - études de protection et de promotion de
  l'environnement ;
  - service public d'assainissement non collectif
  (SPANC).
• Politique du logement social d'intérêt
  communautaire et actions par des opérations
  d'intérêt communautaire en faveur des jeunes
  ménages et du logement des personnes
  défavorisées :
  - programme local de l'habitat ;
  - opération programmée d'amélioration de
  l'habitat (OPAH), opération régionale d'amélioration
  de l'habitat (ORAH), programme d'intérêt général
  (PIG) ;
  - actions en faveur de l'habitat social (construction
  de logements sociaux, acquisitions foncières,
  garantie d'emprunts, participation au fonds de
  solidarité logement : FSL ...) ;
  - terrains d'accueil des gens du voyage ;
  - études à vocation d'habitat.
• Action foncière :
  - programme d'action foncière (PAF).
• Création, aménagement et entretien des voiries
  d'intérêt communautaire :
  - voiries desservant les ZA et les équipements
  intercommunaux situés sur le territoire.

Compétences facultatives :

• Actions en faveur de l'emploi, la formation, l'insertion professionnelle - Création de maisons de l'emploi.
• Actions sociales d'intérêt communautaire :
  - actions visant à augmenter l'offre et les équipements à destination de la petite enfance, l'enfance, la jeunesse
  et les personnes âgées (écoles, accueil périscolaire, CLSH, maisons des jeunes, services municipaux, centre
  local d'information et de coordination : CLIC) ;
  - soutien aux associations œuvrant dans le domaine social.
• Actions en faveur de l'information, la promotion, la communication et l'animation touristique de rayonnement
  territorial et ayant une importance en matière d’identité pour le territoire.
• Actions dans les domaines culturel et sportif (manifestations et animations de rayonnement territorial et ayant
  une importance en matière d’identité pour le territoire).
• Préparation et réalisation des enquêtes de recensement.
• Remplacement, gestion, entretien et contrôle des1200 poteaux et bornes d’incendie.
• Transports :
  - organisation et gestion des transports publics, transport à la carte (système Abeille) ;
  - organisation et gestion des transports des scolaires vers les piscines dans le cadre d'activités périscolaires ;
  - développement de la complémentarité entre différents modes de transport (intermodalité).
• Services communs à disposition des communes membres (SIG, NTIC).
• Etudes diverses permettant la réalisation du projet de territoire.