Guides des Communautés de Communes et d'Agglomération

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES "LA DOMITIENNE"

Code SIRET : 243 400 488

Date de Création : 24 Juin 1993

Population totale : 20 338 habitants

Adresse postale : 1, avenue de l’Europe - 34370 MAUREILHAN

Téléphone : 04 67 90 40 90
Télécopie :  04 67 90 40 99

Jours et heures d'ouverture : Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00

Président : BOZZARELLI Michel (PS)                                                    Profession : Sans profession
Autres mandats électifs : Maire de Cazouls-les-Béziers - Conseiller Général du canton de Béziers III
Titre(s) et Présidence(s) : Questeur du Conseil Général - Président de Hérault Energie
Président du Syndicat Mixte de Gestion et de Traitement des Déchets Ménagers et Assimilés (SMGTEDMA)

Vice-Présidents :

1. BARBE Michel (Délégation : commission locale d’évaluation des tranferts, développement économique
   et emploi). Maire de Colombiers

2. GALAN Jean-Claude (Délégation : suivi des travaux). Maire de Nissan-lez-Enserune

3. SOST Jean-Paul (Délégation : viticulture, agriculture, pêche, chasse, élevage). Maire de Montady

4. PRATS Jean (Délégation : moyens communs, fêtes et cérémonies, personnel). Maire de Maureilhan

5. CLARIANA Claude (Délégation : jeunesse, sports, loisirs). Maire de Lespignan

6. ARNAL Maurice (Délégation : comité de pilotage via Europa). Maire de Vendres

7. PESCE Serge (Délégation : études prospectives, aménagement du territoire, finances).
   3^ème Adjoint au Maire de Maraussan

8. VIDAL Philippe (Délégation : environnement, aménagement de l’espace, habitat)

9. GUIBBERT Jean-François (Délégation : nouvelles technologies de l’information et de la communication).
   3^ème Adjoint au Maire de Lespignan

10. CARALP Alain (Délégation : culture, patrimoine). Conseiller municipal de Colombiers

11. PEREZ Jean-Pierre (Délégation : tourisme). 1^er Adjoint au Maire de Vendres

Responsables des différents services :

. Directeur Général des Services : TORTAJADA Yvon
. Secrétariat du Président et du Directeur Général des Services, Marchés publics : FLEURY Christine
. Secrétariat général et des commissions - Communication : CÈBE Caroline
. Service Comptabilité et Finances : BENHAIEM Guillaume
. Service Ressources humaines : GAIDOT Nadine
. Services techniques et Entretien : MARCO Antoine
. Service Environnement : MARQUIER Géraldine
. Service Déchets ménagers - Déchèteries : MARQUIER Géraldine, FAIXA Jacques, BOURDEL Denis (ambassadeur du tri)
. Service Tourisme : JACOB Catherine
. Service Développement économique : GREGGIO Olivier
. Service Animation Jeunesse : MARTCHILI Esther
. Service Animation Culture : ANDRIEU Christophe
. Service Réseau Intercommunal des Bibliothèques : ASTRIEUD Annie

8 Communes membres (et nombre de délégués communautaires titulaires par commune) :

- Cazouls-les-Béziers (7)
- Colombiers (5)
- Lespignan (7)
- Maraussan (7)

Domaines de compétence :

Compétences obligatoires :

Compétences optionnelles :

• Aménagement de l’espace communautaire :
  - élaboration, études, suivi du schéma de
  cohérence territoriale (SCOT du Biterrois) ;
  - zones d’aménagement concerté (ZAC),
  plan d’aménagement d’ensemble, zones d’aménagement différé (ZAD) ;
  - aménagement de sites, immeubles,
  infrastructures ou équipement ;
  - système d’information géographique (SIG).

• Développement économique :
  - opérations d’aide au développement économique
  (études, conseil, animation) ;
  - mise en place d’outils de promotion et
  d’implantation des entreprises ;
  - actions en faveur des filières économiques
  du territoire ;
  - aménagement, entretien et gestion de zones
  d’activité industrielle, commerciale, tertiaire,
  artisanale, portuaire, maritime ou touristique
  d’intérêt communautaire, nouvelles ou existantes
  (ZAE de Cantegals et ZAC de Viargues à
  Colombiers, parc d’activités de Via Europa à
  Vendres, ZAE de Saint Julien à Cazouls-les-
  Béziers) ;
  - réalisation et gestion des réseaux et des
  équipements d’assainissement desservant le parc
  d’activités Via Europa : création d’une station
  d’épuration des eaux usées (STEP) ;
  - création, entretien et gestion d’infrastructures
  économiques d’intérêt communautaire (pépinières
  ou hôtels d’entreprises, ateliers relais...) ;
  - animation et promotion des actions en faveur de
  l’insertion par l’économique et l’emploi ;
  - opérations de développement touristique
  d’intérêt communautaire (consolidation et harmonisation de l’offre touristique, optimisation
  du rôle de la Maison du Malpas).

• Création, aménagement, entretien des voiries
  d’intérêt communautaire :
  - étude d’un plan paysager communautaire ;
  - aménagement et entretien de l’ensemble de la
  voirie des ZA communautaires, et des voiries
  assurant les liaisons entre équipements et
  aménagements communautaires ;
  - aménagements viaires des équipements
  communautaires ;
  - étude pour la valorisation de la voie ferrée et du
  réseau ferroviaire.
• Politique du logement d’intérêt communautaire :
  - plan local de l’habitat (PLH) ;
  - opérations programmées d’amélioration de
  l’habitat (OPAH) ;
  - création, gestion des aires des gens du voyage ;
  - réalisation de logements ou équipements sociaux
  d’intérêt communautaire.
• Patrimoine et cadre de vie :
  - protection et mise en valeur du patrimoine
  historique et culturel local ;
  - entretien, valorisation et promotion de la nature et
  des paysages ;
  - études spécifiques (harmonisation de l’esthétique
  des façades) ;
  - création, aménagement paysager et entretien des
  espaces verts, embellissement des espaces
  publics ;
  - création, promotion et entretien des sentiers
  communautaires de randonnée ;
  - balayage mécanique des voies communales et
  communautaires.
• Protection et mise en valeur de l’environnement :
  - service public d’assainissement non collectif
  (SPANC) ;
  - élimination des déchets ménagers et assimilés.

Compétences facultatives :

• Politique culturelle, sportive et de loisirs :
  - politique sociale et socio-éducative (construction, gestion et/ou participation aux centres de loisirs
  d’intérêt communautaire ;
  - coordination des actions en faveur de la jeunesse ;
  - transports relatifs aux séjours d’intérêt communautaire ;
  - lecture publique (mise en réseau informatique, promotion du réseau des bibliothèques...) ;
  - manifestations culturelles d’intérêt communautaire ;
  - aide à l’enseignement et l’initiation musicale.